Jacques Toubon

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Toubon (Jacques) défenseur des droits, ancien ministre, ancien député de Paris, ancien député européen. Officier du 10 novembre 2011
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2011-11-10"

JORFTEXT000039440044 (source JORF)

promotion

03 Décembre 2019 03/12/2019

De:	Toubon (Jacques) ancien député de Paris, ancien député européen, défenseur des droits. Chevalier du 20 septembre 2004
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-09-20"

JORFTEXT000031741925 (source JORF)

promotion

01 Janvier 2016 01/01/2016

De:	Jacques Toubon
Objet:	Défenseur des droits
Groupe:	Défenseur des droits

conseil_des_ministres

JORFTEXT000029257556 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2014 18/07/2014

De:	TOUBON (Jacques)
Objet:	président du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
Groupe:	Établissement public du palais de la porte Dorée

renouvellement
president

JORFTEXT000027163853 (source JORF)

nomination

12 Mars 2013 12/03/2013

De:	Jacques TOUBON ancien ministre
Objet:	membres du conseil d'administration de l'agence de promotion et de diffusion des cultures de l'outre-mer au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Agence de promotion et de diffusion des cultures de l'outre-mer

conseil_administration
personnalite_qualifiee

OMEO1206804A (source BOMI)

nomination

24 Septembre 2012 24/09/2012

De:	Toubon (Jacques) ancien ministre, président de l'Etablissement public de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration ; 47 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture et de la communication Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Officier"

JORFTEXT000022209538 (source JORF)

nomination

15 Mai 2010 15/05/2010

De:	Toubon (Jacques) ancien ministre
Objet:	membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France au titre des personnalités du monde culturel, scientifique et économique
Groupe:	Bibliothèque nationale de France

conseil_administration

JORFTEXT000022055725 (source JORF)

nomination

03 Avril 2010 03/04/2010

De:	Jacques Toubon
Objet:	président du conseil d'orientation de l'établissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
Groupe:	Établissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration

president

JORFTEXT000021824167 (source JORF)

nomination

14 Février 2010 14/02/2010

De:	Jacques Toubon ancien ministre
Objet:	membres du conseil d'administration de la Cité de l'architecture et du patrimoine personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:	Cité de l'architecture et du patrimoine

conseil_administration

JORFTEXT000021541144 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2009 30/12/2009

De:	Jacques Toubon
Objet:	membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet e) Personnalités qualifiées désignées sur proposition conjointe des ministres chargés des communications électroniques, de la consommation et de la culture
Groupe:	Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000021528722 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2009 26/12/2009

De:	Jacques Toubon
Objet:	membres du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:	Haut Conseil à l'intégration

JORFTEXT000021024425 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2009 08/09/2009

De:	Jacques Toubon
Objet:	président du conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
Groupe:	Établissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration

duree="trois ans"
president

JORFTEXT000000461759 (source JORF)

nomination

04 Février 2007 04/02/2007

De:	Jacques Toubon
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2006-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000268657 (source JORF)

admission

25 Février 2006 25/02/2006

De:	Jacques Toubon conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:	dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-06-14"

JORFTEXT000000443282 (source JORF)

réintégration

17 Juillet 2004 17/07/2004

De:	Jacques Toubon
Objet:	afin d'exercer son mandat de député au Parlement européen
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-07-20"
date_fin="2006-06-29"

JORFTEXT000000443282 (source JORF)

détachement

17 Juillet 2004 17/07/2004

De:	Jacques Toubon conseiller d'Etat
Objet:	pour convenances personnelles prévue à l'article 44-b du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions afin de se consacrer à la campagne électorale en vue des prochaines élections européennes
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-05-15"
duree="un mois"

JORFTEXT000000784368 (source JORF)

disponibilité

05 Juin 2004 05/06/2004

De:	Toubon (Jacques) ancien ministre, ancien député de Paris, conseiller d'Etat ; 38 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000433705 (source JORF)

nomination

01 Janvier 2004 01/01/2004

De:	Toubon (Jacques) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	du corps des administrateurs civils date de sa nomination conseiller d'Etat en service ordinaire
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-07-25"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000415379 (source JORF)

radiation

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Jacques Toubon administrateur civil
Objet:	conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:	Conseil d'État

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000413548 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2002 27/07/2002

De:	Jacques Toubon conseiller de Paris
Objet:	membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France II. - Au titre de représentant des collectivités territoriales
Groupe:	Syndicat des transports d'Ile-de-France

conseil_administration

JORFTEXT000000407062 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Jacques Toubon conseiller de Paris
Objet:	membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France au titre de Représentants des collectivités territoriales
Groupe:	Syndicat des transports d'Ile-de-France

conseil_administration

JORFTEXT000000579953 (source JORF)

nomination

06 Juin 2001 06/06/2001